Nos statuts

ASSOCIATION PEN KIRIAK (STATUTS MODIFIES LORS DE l’ASSEMBLEE GENERALE DU 11 AOÛT 2010 ) 

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   L'association PEN KIRIAK a été déclarée à la sous-préfecture de Saint-Nazaire le 27 septembre 1977
   (récépissé de déclaration n° 5165 daté du 28 septembre 1977 et publication au J.O. du 8 octobre 1977, p.6579).


   L'association est déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901. En août 1985, suite à l'agrément "environnement " de l'association, a eu lieu une première révision.Cinq autres révisions, ne modifiant en rien les objectifs de l'association, ont été approuvées, l'une par l'Assemblée générale du 10 août 1993, une autre par celle du 6 août 1996, la troisième par l’Assemblée générale du 13 août 1998, la quatriéme par l'Assemblée générale du 11 août 2008 et la derniére lors de l'Assemblée générale du 11 août 2010.

TITRE l - OBJET ET COMPOSITION

ARTICLE 1 :
   L'association PEN KIRIAK, créée le 27 septembre 1977, comprend toute personne physique ou morale adhérant aux présents statuts. L'association, à but non lucratif, est régie par la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 2 :
   L'association PEN KIRIAK a pour but de participer par tous les moyens adaptés, y compris l’action en justice, à la défense et à la conservation du patrimoine historique et naturel de la presqu’île guérandaise et principalement de Piriac-sur-Mer.
   Le secteur de la presqu'île guérandaise s'entend des communes situées dans la Communauté d’Agglomération dénommée « Cap Atlantique », à savoir : Assérac, Batz-sur-Mer, Guérande, Herbignac, La Baule, La Turballe, Le Croisic, Le Pouliguen, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Lyphard, Saint-Molf en Loire-Atlantique et Camoël, Férel, Pénestin dans le Morbihan. 
   La conservation du patrimoine historique et naturel implique de contribuer à maintenir et défendre l'agrément du cadre de vie et la qualité des paysages, notamment : l'aménagement du territoire, l'urbanisme, l'aménagement des espaces (SCOT, PLU, POS) la maîtrise des nuisances de toutes sortes, bruits, pollutions (paysages, air, eaux), la protection de la faune et de la flore littorales. 
   Agissant au sein de la presqu'île guérandaise, secteur intimement au contact avec l'espace maritime, l'association étendra son action à tous les problèmes liés à l'usage de la mer et entrant dans ses objectifs de défense du patrimoine et de l'environnement, que ces problèmes soient liés à l'activité des riverains ou de
personnes extérieures, notamment :
  · la qualité sanitaire, paysagère et d'accès des plages,
  · la qualité sanitaire des eaux de mer pour la pêche et la baignade,
  - la préservation des fonds marins et celle de leur faune et de leur flore,
  · le maintien d'un équilibre raisonnable des activités côtières liées au tourisme (pêche à pied, ports de plaisance),
  · le respect, voire le développement des activités traditionnelles (pêche, cultures marines, saliculture).
   L’appréhension des problèmes liés aux activités maritimes nécessitant une certaine vue d'ensemble, l’association pourra étendre son action sur une large bande côtière entre Loire et Vilaine jusqu'aux îles de Houat, Hoedic, Dumet et aux plateaux situés au large des côtes.
   L’association a été agréée par deux arrêtés préfectoraux du 12 janvier 1981 dans le cadre de la législation applicable à l’époque. Ces agréments ont été reconduits tacitement dans la législation actuelle et PEN KIRIAK est une « Association agréée de protection de l’environnement » au titre de l’article L252-1 du Code
Rural. L’agrément concerne les communes de : Piriac-sur-Mer, Assérac, Guérande, La Turballe, Mesquer et Saint-Molf, pour ce qui relève de l'environnement et de la seule commune de Piriac-sur-Mer pour ce qui relève des articles L121-5 et L160-1 du Code de l’Urbanisme.
Cet agrément lui confère des droits spécifiques mais implique une action au service de l’intérêt général.

ARTICLE 3 :
La durée de l'association est illimitée. Son siège social est à la mairie de Piriac-sur-Mer.

Pour connaître la suite :  statuts-aout-2012-1.pdf statuts-aout-2012-1.pdf